Considerations Generales

Conditions

Est-ce que les Toiles sont disponibles pour la vente?

Actuellement, les Toiles servent de 'valeurs', d'actifs, comme 'caution'
pour la participation possible a d'autres activites. Une garantie
que les autres participant-es ne perdront pas.

Evidemment, une offre contractuelle d'achat de l'ensemble de la Collection n'est pas ecartee. Toutes les offres raisonnables seront etudiees.

La vente individuelle de toile n'est pas envisageable avant 2019 a cause des impacts de certaines contraintes legales.

La vente des logiciels (linux et windows) est aussi possible et elle
devra se faire sous forme contractuelle et devra necessairement prendre en consideration les droits de redistribution.

Evidemment, ces considerations sont negociables, d'une maniere formelle, il va de soi, selon les pratiques en usage.

La redistribution gratuite des oeuvres sans 'compensation' est a exclure.

A ce jour, il n'existe aucune creance, aucun lien avec de tierces parties ne porte atteinte ou restreindre la portee de possibles transactions commerciales sur ces actifs.

Simon Brouillard
msc gestion de projet
2520 boulevard Pie IX
appartement 16.
Montreal, Quebec
Canada
H1V 2E7
e-mail: simon.brouillard1@comandantetchao.net

Le 01 Janvier 2017

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